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Les structures individuelles, Actes du colloque du 6 mars 2020, université toulouse 1 capitole
Format
Broché
EAN13
9782361702205
ISBN
978-2-36170-220-5
Éditeur
IFR
Date de publication
Collection
COLLOQUES DE L'
Nombre de pages
287
Dimensions
22,2 x 16 x 1,5 cm
Poids
448 g
Langue
français

Les structures individuelles

Actes du colloque du 6 mars 2020, université toulouse 1 capitole

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Colloques De L'

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L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL. Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.
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