- Format
- Relié
- EAN13
- 9782247205349
- ISBN
- 978-2-247-20534-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 05/05/2021
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 3800
- Dimensions
- 20,3 x 12,8 x 6,8 cm
- Poids
- 1435 g
- Langue
- français
Code monétaire et financier 2021, annoté & commenté - 11e ed.
Annoté & commenté
De Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Michel Storck, Pascal Pisoni
Dalloz
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L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).
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L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;
- ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;
- ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
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