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La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise
Format
Broché
EAN13
9782807207394
ISBN
978-2-8072-0739-4
Éditeur
Anthemis
Date de publication
Collection
CONFERENCE JEUN
Nombre de pages
162
Dimensions
24 x 16,8 x 1 cm
Poids
318 g
Langue
français

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise

Anthemis

Conference Jeun

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 DROIT BELGEExamen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l'« homme de paille »Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise.Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de « l'homme de paille » et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.
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