Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme a été profondément remanié dans les cinq dernières années. D’abord avec une remise à plat des permis (désormais permis de construire, d’aménager et de démolir) et une insertion des préoccupations environnementales à tous les niveaux à la suite du Grenelle de l’environnement. Ensuite par le droit communautaire de la commande publique qui est venu moderniser le droit de l’aménagement et de la rénovation des quartiers. Aux classiques zones d’aménagement concerté, il a fallu greffer des concessions d’aménagements soumises à concurrence, des sociétés publiques locales et des projets urbains partenariaux.

Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants de master ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier.

Grégory Kalflèche est professeur agrégé de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole et membre de l’Institut Maurice Hauriou.