Dommages de guerre et responsabilité de l'État

S'inscrivant dans le champ des études sur la sortie de la Première Guerre
mondiale et le retour à la paix, associant juristes et historiens, les
différentes contributions de l’ouvrage, recueillies à l’issue du colloque tenu
en décembre 2019 au Conseil d’État à l’occasion du centenaire de la loi du 17
avril 1919, dite « Charte des sinistrés », enrichissent la compréhension d’un
pan de la sortie de guerre encore trop méconnu. La « Charte des sinistrés »
reconnaît la responsabilité sans faute de l’État français pour les
destructions matérielles subies du fait de la guerre.

La Première Guerre mondiale apparaît ainsi comme une étape essentielle, en
France comme dans d’autres pays européens, de la socialisation des risques
collectifs et de leur couverture par l’État. Les conflits juridiques et
politiques entre les partisans du droit intégral à réparation laissant au
sinistré la liberté d’utiliser son indemnité et ceux d’une conception sociale
selon laquelle l’État pourrait orienter la reconstruction, révèlent les
tensions à l’œuvre entre les conceptions individuelle et collective de la
réparation.

Bien loin d’une étroite question de technique juridique, la réparation des
dommages de guerre soulève des enjeux politiques, économiques et moraux: quel
rôle accorder à l’État? Comment assurer le redémarrage économique des régions
sinistrées? Comment garantir la justice dans la prise en compte des dommages
de guerre?