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Code essentiel - Droit judiciaire 2021, À jour au 1<sup>er</sup> juillet 2021
Format
Broché
EAN13
9782807929913
ISBN
978-2-8079-2991-3
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
CDES ESSTL LARC
Nombre de pages
1327
Dimensions
24,2 x 17,8 x 5,2 cm
Poids
1955 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Code essentiel - Droit judiciaire 2021

À jour au 1<sup>er</sup> juillet 2021

De ,

Larcier

Cdes Esstl Larc

Non commercialisé sur notre site
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une avant-dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Enfin, une dernière partie est consacrée aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu’aux juristes confrontés aux procédures civiles.
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