www.leslibraires.fr
La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen
Format
Broché
EAN13
9782802770121
ISBN
978-2-8027-7012-1
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
COL DT UE THESE
Dimensions
24,4 x 16,4 x 5,7 cm
Poids
2022 g
Langue
français
Langue d'origine
français

La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

De

Bruylant Edition

Col Dt Ue These

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres


Une analyse pédagogique des différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques.
L'ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

  • 116,00
    La loi pot-pourri II, Un an après
    Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Michaël Fernandez-Bertier, Daniel Flore, Mona Giacometti, Christine Guillain, Ludivine Kerzmann, Steve Lambert, Adrien Masset, Bernard Michel, Olivier Michiels, Thierry Moreau, Olivia Nederl...
  • 88,00
    Les réseaux sociaux et le droit
    Jean-Pierre Buyle, Benoît Dejemeppe, Juline Deschuyteneer, Benjamin Docquir, Mona Giacometti, Benoît Lemal, Thierry Léonard, Pierre Monville, Emmanuel Plasschaert, Emmanuel Cornu
  • Actualités en droit pénal
    Sophie Cuykens, Dimitri de Beco, Mona Giacometti, Pierre Monville, Damien Vandermeersch
Plus d'informations sur Mona Giacometti