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L'arbitrage collectif, 2022
Format
Broché
EAN13
9782247215966
ISBN
978-2-247-21596-6
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
NLE BIBLI THESE
Nombre de pages
716
Dimensions
24,1 x 16,1 x 3,7 cm
Poids
1006 g
Langue
français

L'arbitrage collectif

2022

De

Dalloz

Nle Bibli These

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L'arbitrage collectif
Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.
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