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Format
Broché
EAN13
9782701321714
ISBN
978-2-7013-2171-4
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
LES CODES
Langue
français

Code général des collectivités territoriales commenté 2023

Berger-Levrault

Les Codes

À paraître
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.
Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements.
Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable.
C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.
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