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Code de l'expropriation 2023
Format
Broché
EAN13
9782711038589
ISBN
978-2-7110-3858-9
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Dimensions
20 x 14,5 cm
Poids
710 g
Langue
français

Code de l'expropriation 2023

De

Lexisnexis

Codes Bleus

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Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires.
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