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LA REGLE DITE DE LA CONTINUITE DE LA NATIONALITE DANS LE CONTENTIEUX  INTERNATIONAL
Format
Broché
EAN13
9782130434092
ISBN
978-2-13-043409-2
Éditeur
GRADUATE INSTIT
Date de publication
Collection
PUBL. INSTIT UN
Dimensions
24 x 15 x 2 cm
Poids
490 g
Langue
français
Code dewey
341.33

La Regle Dite De La Continuite De La Nationalite Dans Le Contentieux International

De

Graduate Instit

Publ. Instit Un

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Depuis l'avènement des droits de l'homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n'ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l'identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l'auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd'hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application. C'est par un examen des circonstances entourant l'apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu'il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question. L'ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d'en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l'étranger lésé, son Etat national et l'Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.
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