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L'harmonisation européenne des impôts directs, Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
Format
Broché
EAN13
9782275117713
ISBN
978-2-275-11771-3
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
THESES
Nombre de pages
512
Dimensions
24 x 15,5 x 2,5 cm
Poids
680 g
Langue
français

L'harmonisation européenne des impôts directs

Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne

De

Librairie générale de droit et de jurisprudence

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Après une longue période peu féconde pour l'élaboration d'un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l'harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l'article 115 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). À côté de cette harmonisation « textuelle » des impôts directs s'opérant au moyen de directives, est souvent présentée une harmonisation « jurisprudentielle » qui serait le résultat de la jurisprudence rendue en matière de libertés de circulation et d'aides d'État.
Or, à l'analyse, les directives adoptées en matière d'impôts directs ne relèvent pas de la méthode de l'harmonisation, peu adaptée à la nature impérative et territoriale de la matière. De la même manière, l'harmonisation jurisprudentielle ne se rencontre pas car, lorsque les États membres se conforment à la jurisprudence européenne rendue en matière de libertés de circulation et d'aides d'État, ceux-ci demeurent libres d'opter pour des solutions très différentes si bien que la jurisprudence ne donne lieu à aucune harmonisation.
Dès lors, il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d'élaboration d'un droit des impôts directs et reconnaître que d'autres méthodes que l'harmonisation - celle de la coordination et celle de l'uniformisation - se révèlent mieux adaptées.
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