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Format
Relié
EAN13
9782353082735
ISBN
978-2-35308-273-5
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
336
Dimensions
21 x 15 x 1,8 cm
Poids
440 g
Langue
français

Togo - Code général des impôts 2023

Droit Afrique

À paraître
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2022-022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances, exercice 2023.Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
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