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Format
Relié
EAN13
9782353082698
ISBN
978-2-35308-269-8
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
276
Dimensions
21 x 15 x 1,4 cm
Poids
380 g
Langue
français

République Centrafricaine - Code général des impôts 2023

Droit Afrique

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Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avantages fiscaux ;· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;· ainsi que la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2023.Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
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