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LES PATRIMOINES AFFECTES, [actes du colloque du 27 avril 2012
Format
Broché
EAN13
9782361700591
ISBN
978-2-36170-059-1
Éditeur
IFR
Date de publication
Collection
Actes de colloques
Nombre de pages
158
Dimensions
21 x 14 x 0 cm
Poids
212 g
Code dewey
346.4404

Les Patrimoines Affectes

[actes du colloque du 27 avril 2012

Édité par

Ifr

Actes de colloques

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Titre: Les patrimoines affectés

Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit

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Résumé: La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière.

Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo- axons, québécois ou encore chinois.
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