- Format
- Broché
- EAN13
- 9782254133116
- ISBN
- 978-2-254-13311-6
- Éditeur
- Cujas
- Date de publication
- 26/08/2013
- Collection
- Actes & études
- Nombre de pages
- 96
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1 cm
- Poids
- 180 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44078
La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté
actes du colloque organisé le 14 septembre 2012
Dirigé par Bernard Saintourens, Jean-Christophe Saint-Pau
Édité par Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires
Cujas
Actes & études
Défaillance d’entreprise, restructuration, cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaires… Autant de mots qui reviennent malheureusement trop souvent dans l’actualité, a fortiori en période de crise économique. Autant de mots qui traduisent aussi des situations juridiques à partir desquelles la responsabilité du chef de l’entreprise en difficulté peut être engagée.Bien que le sort de ce dernier se soit amélioré depuis la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, qui fixa comme objectif prioritaire le redressement de l’entre-prise par opposition au droit de la faillite centré sur l’élimination du débiteur défaillant – logique reprise par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 complétée par l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 –, le chef d’entreprise demeure toutefois considérablement exposé lorsque les difficultés de l’entreprise reçoivent un traitement judiciaire.Dans quels cas le chef d’entreprise peut-il voir engagée sa responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale ? Quelles sanctions encoure-t-il ? Dans quel cadre juridique s’effectuent les poursuites ?C’est à ces questions que veut répondre cet ouvrage.Il est conçu autour de quatre parties : après la constatation de l’infraction (Marie-Cécile Guérin ; Marianne Villemonteix), la recherche du responsable (Romain Ollard ; Ronan Raffray) et l’énoncé des sanctions (Olivier Décima ; Laura Sautonie-Laguionie), sont analysées les poursuites à l’encontre du chef de l’entreprise en difficulté (Murielle Bénéjat ; Jean-Christophe Pagnucco).
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