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Copropriété 2e édition Connaître et appliquer la règlementation comptable, Connaître et appliquer la règlementation comptable
Format
Broché
EAN13
9782840018100
ISBN
978-2-84001-810-0
Éditeur
Maxima - Laurent du Mesnil éditeur
Date de publication
Collection
HORS COLLECTION
Nombre de pages
478
Dimensions
24 x 15,9 x 3,5 cm
Poids
680 g
Langue
français

Copropriété 2e édition Connaître et appliquer la règlementation comptable

Connaître et appliquer la règlementation comptable

De

Maxima - Laurent du Mesnil éditeur

Hors Collection

Indisponible
Votée en 2006, la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets d'application et dispositions législatives et réglementaires :
- Loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13/7/2006,
- Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010
- Loi de simplification du droit du 22/3/2012
- Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24/3/2014...
Ces modifications ont une incidence sur les traitements comptables des copropriétés, notamment au regard :
- des obligations en matière d'ouverture d'un compte bancaire séparé,
 - de la création d'une fiche synthétique à destination des acquéreurs de lots,
- du contrat de syndic et des règles concernant la fixation des honoraires...
Par ailleurs, les différents textes cités ont créé de nouvelles règles concernant les copropriétés en difficulté, le traitement des emprunts de la copropriété et surtout les « résidences services » qui ne sont pas sans créer des difficultés notamment en matière de traitement de la TVA.
La promulgation de ces différents textes rend nécessaire une refonte et un élargissement de la première édition
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