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Code Napoléon : Théorie des obligations et des libéralités conditionnelles
Format
Broché
EAN13
9782013531627
ISBN
978-2-01-353162-7
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Généralités
Nombre de pages
54
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
94 g
Langue
français

Code Napoléon : Théorie des obligations et des libéralités conditionnelles

De

Hachette BNF

Généralités

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Jus romanum : De Actione rei uxoriae". - Code Napoléon : Théorie des obligations et des libéralités conditionnelles. - Procédure civile : Des Ajournements. - Droit criminel : Des Attributions des officiers de police judiciaire dans les cas assimilés au flagrant délit.]
Date de l'édition originale : 1855

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