www.leslibraires.fr
Code civil 2016. Édition limitée - 115e éd.
Format
Relié
EAN13
9782247153190
ISBN
978-2-247-15319-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Nombre de pages
3230
Dimensions
19 x 12 x 7 cm
Poids
1355 g
Langue
français
Indisponible
Les + de l'édition 2016 :

Inclus en addendum : le projet de réforme du droit des obligations (avec index et renvois)Offert en supplément : recueil de 40 contributions issues du Blog Dalloz pour comprendre les grands axes de cette réformePlus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniéeFormat économique et actualisation garantie par newsletter mensuelleLe Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.

L'édition 2016 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le Code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Avec notamment :

l'ordonnance du 31 juill. 2014 modifiant le rôle de l'expert dans le cas de cession de parts sociales prévues à l'art. 1843-4 .plusieurs décrets modifiant les conditions d'accès à la nationalité française .la loi du 16 févr. 2015 de modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie de nombreuses dispositions en matière de biens (statut de l'animal, action possessoire), droit de la famille (majeurs protégés, prestation compensatoire), successions et libéralités (preuve de la qualité d'héritier, attribution préférentielle, testament des personnes sourdes ou muettes ou ne pouvant s'exprimer en français). Enfin cette loi habilite le gouvernement à modifier par ordonnance le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve. D'autres ordonnances sont prévues en matière d'administration légale et de protection des majeurs .le règlement européen sur les successions entrant en vigueur en aout 2015 .le projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, rendu public le 25 février 2015, est reproduit en Addendum, assorti d'un index. Il fait l'objet de renvois dans le Code civil.Un livret sur le projet de réforme du droit des obligations est joint à cette édition.
Ce livret un recueil de contributions rédigées dans le Blog de droit des obligations offre une première approche pour :

comprendre les grands axes de la réforme.bien se préparer aux examensSuivre l'actualité de la réformeAvec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Xavier Henry
Plus d'informations sur Georges Wiederkehr
Plus d'informations sur Guy Venandet
Plus d'informations sur Alice Tisserand-Martin
Plus d'informations sur Pascale Guiomard
Plus d'informations sur Pascal Ancel