Les Ministres devant la justice

"Le sujet de cet ouvrage est d'une évidente actualité. Si l'association française pour l'histoire de la justice a choisi de lui consacrer un colloque, c'est précisément parce que l'histoire de notre justice est de nature à éclairer le présent. Dans une grande et vieille nation comme la France, aucune réflexion sur la justice ne peut prétendre ignorer son histoire. De même, aucune réforme judiciaire ne pourrait aboutir qui méconnaîtrait la culture judiciaire, ce complexe mélange de règles, de pratiques, de rites parfois, de sensibilité aussi, qui a, au long des siècles, créé une mentalité collective originale.

Au moment où le législateur et les citoyens s'interrogent, avec plus d'intensité encore que dans le passé, sur les rapports entre le pouvoir politique et la justice, la question de la responsabilité pénale des ministres revêt une importance accrue. Elle s'avère aussi d'une complexité particulière, pour des raisons qui tiennent aux principes mêmes de l'Etat de droit et, notamment, à la séparation des pouvoirs. Comment, en effet, la justice pénale peut-elle connaître les actes d'un ministre dès l'instant où ceux-ci s'inscrivent dans sa fonction, sans une immixtion caractérisée, même a posteriori, dans le fonctionnement du gouvernement ?"





ROBERT BADINTER

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(Extrait de la préface)

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