- Format
- Relié
- EAN13
- 9782247156665
- ISBN
- 978-2-247-15666-5
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 27/01/2016
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 1396
- Dimensions
- 19 x 12,8 x 5,5 cm
- Poids
- 1060 g
- Langue
- français
Code de la copropriété 2016, commenté - 25e éd.
De Yves Rouquet, Moussa Thioye
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Les + de l'édition 2016 :
Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier »)
Appendice thématique important
À jour des lois Macron du 6 aout 2015 et transition énergétique du 17 aout 2015
le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2016 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- un décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières .
- la « loi Macron » du 6 aout 2015 .
- la « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 .
- un décret du 17 aout 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté .
- un décret du 28 aout 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier.
Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et sur la partie « Professionnels de l'immobilier »), ce code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres d'un conseil syndical ou non).
Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier »)
Appendice thématique important
À jour des lois Macron du 6 aout 2015 et transition énergétique du 17 aout 2015
le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2016 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- un décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières .
- la « loi Macron » du 6 aout 2015 .
- la « loi transition énergétique » du 17 aout 2015 .
- un décret du 17 aout 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté .
- un décret du 28 aout 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier.
Riche d'un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et sur la partie « Professionnels de l'immobilier »), ce code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres d'un conseil syndical ou non).
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