- Format
- Relié
- EAN13
- 9782247151516
- ISBN
- 978-2-247-15151-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 12/11/2015
- Collection
- Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
- Nombre de pages
- 3078
- Dimensions
- 20 x 12,8 x 6,5 cm
- Poids
- 1270 g
- Langue
- français
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2016, commenté - 5e éd.
De Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont
Dalloz
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Les + de l'édition 2016 : Tout sur la QPC . Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative . Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès . Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances, commentée ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances, commentée ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
79,00Xavier Vandendriessche, Léa Zaoui
-
85,00Xavier Vandendriessche, Jacques-Henri Stahl, Michel Lascombe, Nicolas Boulouis, Nicolas Polge, Léa Zaoui, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta
-
68,00Aurélien Baudu, Xavier Vandendriessche, Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Christelle De Gaudemont
-
Bertrand Dacosta, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Nicolas Polge, Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis
-
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont
-
Jean-Charles Savignac, Christelle de Gaudemont, Serge Salon
-
Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont
-
Stéphanie Damarey, Christelle de Gaudemont
-
Jean-Charles Savignac, Christelle de Gaudemont, Serge Salon
-
85,00Xavier Vandendriessche, Jacques-Henri Stahl, Michel Lascombe, Nicolas Boulouis, Nicolas Polge, Léa Zaoui, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta
-
68,00Aurélien Baudu, Xavier Vandendriessche, Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Christelle De Gaudemont
-
Christelle De Gaudemont, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Michel Lascombe
-
Michel Lascombe, Aymeric Potteau, Christelle de Gaudemont
-
Michel Lascombe, Aymeric Potteau, Christelle de Gaudemont
-
Bertrand Dacosta, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Nicolas Polge, Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis