- Format
- Relié
- EAN13
- 9782247156641
- ISBN
- 978-2-247-15664-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 27/01/2016
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 2146
- Dimensions
- 19 x 12,8 x 5,5 cm
- Poids
- 1110 g
- Langue
- français
Code des baux 2016, commenté - 27e éd.
De Joël Monéger, Nicolas Damas, Moussa Thioye, Yves Rouquet
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
Les + de l'édition 2016 :
Large commentaire explicatif
Appendice thématique
Code à jour des « loi Macron » du 6 août 2015 et « loi transition énergétique » du 17 août 2015
le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
L édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :
la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) .
la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 .
un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») .
les décrets d application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :
- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,
- un décret du 10 juin 2015 d encadrement des loyers,
- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,
- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d un logement meublé,
- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l immobilier.
Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).
Large commentaire explicatif
Appendice thématique
Code à jour des « loi Macron » du 6 août 2015 et « loi transition énergétique » du 17 août 2015
le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
L édition 2016 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :
la « loi Macron » du 6 août 2015 qui modifie le statut des baux commerciaux (forme de la notification des actes) .
la « loi transition énergétique » du 17 août 2015 .
un décret du 24 juillet 2015 « droit de préemption commercial » (application de la « loi Pinel ») .
les décrets d application de la loi ALUR du 24 mars 2014, dont :
- un décret du 29 mai 2015 instaurant des contrats types de location de logement à usage de résidence principale,
- un décret du 10 juin 2015 d encadrement des loyers,
- un décret du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation,
- un décret du 29 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d un logement meublé,
- un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l immobilier.
Nanti d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres d'une profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
83,00Yves Rouquet, Moussa Thioye
-
83,00Frédéric Planckeel, Joël Monéger, Nicolas Damas
-
78,00Yves Rouquet, Guillaume Marot, Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Pascal Gareau
-
83,00Yves Rouquet, Moussa Thioye
-
78,00Yves Rouquet, Guillaume Marot, Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Pascal Gareau
-
83,00Frédéric Planckeel, Joël Monéger, Nicolas Damas
-
Nicolas Damas, Yves Rouquet, Guillaume Marot, Hervé Des Lyons
-
Xavier Henry, Georges Wiederkehr, Guy Venandet, Alice Tisserand-Martin, Liliane Nau, Nicolas Damas, Annette Ganzer, François Jacob
-
50,70Yves Dereu, Hubert Bosse-Platière, Nicolas Damas