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La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
Format
Broché
EAN13
9782111570443
ISBN
978-2-11-157044-3
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Collection
SANS COLL - DOC
Nombre de pages
213
Dimensions
23,9 x 16 x 1,2 cm
Poids
372 g
Langue
français

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

La Documentation française

Sans Coll - Doc

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Ce rapport est constitué de trois chapitres. Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l'ensemble des prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes prélevées sur la consommation des énergies fossiles. Le chapitre II traite de l'adaptation de la fiscalité carbone pour répondre aux ambitions renforcées en matière de politique climatique. Le chapitre III analyse les perspectives d'évolution et de développement de la fiscalité carbone en France, l'élargissement de son assiette, son articulation avec les autres instruments fiscaux et non fiscaux, ainsi que les perspectives des négociations européennes et internationales.
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