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Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, Exercice 2020
EAN13
9782111575264
ISBN
978-2-11-157526-4
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Nombre de pages
62
Dimensions
24,1 x 16 x 0,7 cm
Poids
130 g
Langue
français

Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Exercice 2020

La Documentation française

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La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime d’invalidité-décès. La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime d’invalidité-décès.
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