www.leslibraires.fr
Code de commerce 2017. Édition limitée - 112e éd.
Format
Relié
EAN13
9782247161386
ISBN
978-2-247-16138-6
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Dimensions
19 x 12,8 x 6,5 cm
Poids
1418 g
Langue
français

Code de commerce 2017. Édition limitée - 112e éd.

De , ,

Dalloz

Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Indisponible
Les + de l'édition 2017 :
Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; 
Format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;
- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Nicolas Rontchevsky
Plus d'informations sur Pascal Pisoni