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Code de commerce 2017 - 112e éd.
Format
Relié
EAN13
9782247160310
ISBN
978-2-247-16031-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Nombre de pages
3836
Dimensions
19 x 12,8 x 6,3 cm
Poids
1450 g
Langue
français
Indisponible
Les + de l'édition 2017 :
Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ;
Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ;
Intégralité des annexes sur les supports numériques
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Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;
- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
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