François-Charles Bernard
Biographie
Avocat à la Cour d'appel de Paris (en 1999).
Contributions de François-Charles Bernard
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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux31,68François-Charles Bernard, Patrick Durand -
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme, Permis de construire, d'aménager, de démolir - Déclaration préalable - Contentieux45,00François-Charles Bernard, Pierre Durand -
