- EAN13
- 0890010012359
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 21/07/2020
- Langue
- français
IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020
Versement de la prime exceptionnelle covid-19 dans la FPT - Le régime de l'apprentissage
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC)
La Documentation française
Livre numérique
Autre version disponible
-
- DOC FRANCAISE 19,90
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numero
:
La loi du 6 aout 2019 portant transformation de la fonction publique modifie
le nombre et le role des instances collectives. Un aspect moins connu des
transformations en cours resulte de la place qui sera accordee aux accords
conclus entre les employeurs publics et les organisations syndicales. Ils
constituent en effet une des manifestations du dialogue social, qui n'a pas
cesse de se modifier.
Une prime exceptionnelle a ete instauree par l'article 11 de la loi n°2020-473
du 25 avril 2020 en faveur des agents des administrations publiques et des
militaires particulierement mobilises dans le cadre de l'etat d'urgence
sanitaire declare pour faire face a l'epidemie de covid-19.
La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019
modifie le regime du contrat d'apprentissage notamment pour faciliter
l'embauche des apprentis.
Le decret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixe les conditions de mise en oeuvre du
dispositif experimental de titularisation des apprentis en situation de
handicap.
Le point sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face a
l'epidemie de Covid-19 ; et la reforme de la fonction publique.
Enfin, un recensement des plus recentes references documentaires (textes,
jurisprudences, reponses ministerielles, documents parlementaires, presse et
livres) met en perspective toutes ces informations administratives et
juridiques.
:
La loi du 6 aout 2019 portant transformation de la fonction publique modifie
le nombre et le role des instances collectives. Un aspect moins connu des
transformations en cours resulte de la place qui sera accordee aux accords
conclus entre les employeurs publics et les organisations syndicales. Ils
constituent en effet une des manifestations du dialogue social, qui n'a pas
cesse de se modifier.
Une prime exceptionnelle a ete instauree par l'article 11 de la loi n°2020-473
du 25 avril 2020 en faveur des agents des administrations publiques et des
militaires particulierement mobilises dans le cadre de l'etat d'urgence
sanitaire declare pour faire face a l'epidemie de covid-19.
La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019
modifie le regime du contrat d'apprentissage notamment pour faciliter
l'embauche des apprentis.
Le decret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixe les conditions de mise en oeuvre du
dispositif experimental de titularisation des apprentis en situation de
handicap.
Le point sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face a
l'epidemie de Covid-19 ; et la reforme de la fonction publique.
Enfin, un recensement des plus recentes references documentaires (textes,
jurisprudences, reponses ministerielles, documents parlementaires, presse et
livres) met en perspective toutes ces informations administratives et
juridiques.
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