- EAN13
- 9782111572447
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 30/07/2020
- Collection
- Informations administratives et juridiques
- Langue
- français
IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Décisions du Conseil d'Etat 2019
Cigpc, Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France (Cigpc)
La Documentation française
Informations administratives et juridiques
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782111572447
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- Lecture en ligne, lecture en ligne
19.99 -
Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et
juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le
Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux
ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit
décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées
par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique
indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.
juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le
Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux
ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit
décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées
par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique
indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.
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