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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges, Proportionality, fundamental rights and judges
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EAN13
9782140302565
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Le Droit aujourd'hui

Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionality, fundamental rights and judges

L'Harmattan

Le Droit aujourd'hui

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782140302565
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    26.99

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Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel
qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de
répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en
œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un
activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité
dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ?
Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie
entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par
les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans
le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits
fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la
Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous
la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau
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