Après le rapport de la CIASE… la réforme du droit pénal canonique

Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée
par l’institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur
aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l’Église catholique.
Parmi les réponses apportées par l’Église de France à cette crise, une des
plus significatives a été la mise en place d’une Commission indépendante sur
les abus sexuels dans l’Église (CIASE), dont le travail s’est articulé autour
de quatre axes : aire la lumière, comprendre, proposer, prévenir. En 2021, à
quelques mois d’intervalle, le nouveau Livre VI contenant les dispositions
pénales de l’Église universelle était promulgué et le rapport de la CIASE
était rendu public. Cette concomitance interroge l’Église de France sur la
réception de ce rapport et les moyens mis en place pour un droit pénal
efficient. Les contributeurs de cet ouvrage essayent d’apporter un éclairage
sur cette question. Astrid Kaptijn propose de tirer les leçons canoniques du
rapport de la CIASE tandis que Brigitte Basdevant-Gaudemet s’intéresse à sa
réception par la Conférence des évêques de France. Bruno Gonçalves présente
une analyse juridico-canonique de certaines recommandations de la CIASE
relatives au sacrement de réconciliation. S. Ex. Monseigneur Juan Ignacio
Arrieta introduit le lecteur à la ratio et à l’itinéraire de la réforme du
nouveau Livre VI tandis que Philippe Toxé et Nicolas de Boccard exposent les
principes généraux des modifications apportées au Livre VI tant
substantiellement que dans la qualifi cation des délits. Alphonse Borras
brosse un portrait des nouveaux délits spéciaux tandis que Ludovic Danto
présente l’initiative originale de la mise en place d’un tribunal pénal
canonique national en France. Bruno Gonçalves est prêtre de la Congrégation de
l’Oratoire de Nancy. Professeur extraordinaire à la Faculté de droit canonique
de l’Institut catholique de Paris, il est également le promoteur de justice du
Tribunal pénal canonique national.