Droit administratif des biens

Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif
relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire
l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique "
Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place
la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie
est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique
des biens publics.

Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les
domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique –
laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une
seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens
large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous
forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités
de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective,
les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement
sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres – et très
spécifique – d'acquisition de biens publics.

S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le
contexte historique et politique de sa maturation.