Comprendre simplement les marchés publics

À jour du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe
les procédures que les administrations et les collectivités locales sont
tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services.
Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités
adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de
passation - seuils,
publicité, commissions d’appel d’offres, délais -, etc.
Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en  œuvre  peuvent dérouter les
professionnels qui doivent s’y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage
chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public :
préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure :
choix de la procédure applicable, publicité, critères d’attribution, prix,
paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les
plus techniques tels
que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou
les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et
pièges à éviter lors de la mise en œuvre des contrats.
Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de
2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique
permettent de retrouver ses repères.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables
de marchés, assistants, etc. - qu’aux non juristes - ingénieurs, architectes,
entrepreneurs, etc. - qui souhaitent s’initier et comprendre le fonctionnement
du droit des marchés publics.