- EAN13
- 9782296337695
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 10/2003
- Collection
- Acteurs de la Science
- Langue
- français
Service public et principe de précaution
Philippe Brachet, Jean-Claude Boual
Éditions L'Harmattan
Acteurs de la Science
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 11,00
A la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution, se
laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition
dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens.
Sa mise en oeuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit
pas inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de
la construction européenne, des concepts anglosaxons s'imposent dans le
domaine judiciaire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert, seul n'est pas le
dépositaire de la Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés pas le débat
public.
laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition
dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens.
Sa mise en oeuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit
pas inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de
la construction européenne, des concepts anglosaxons s'imposent dans le
domaine judiciaire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert, seul n'est pas le
dépositaire de la Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés pas le débat
public.
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