- EAN13
- 9782379281211
- Éditeur
- Presses de l’Université Toulouse Capitole
- Date de publication
- 08/01/2024
- Collection
- Thèses de l’IFR
- Langue
- français
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782379281211
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15.99
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène
juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept
est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est
insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent
insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d’identifier un
contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime.
Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies
à travers la summa divisio de l’acte et du fait juridique. En tant qu’acte
juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la
volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le
droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que
cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes
manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de
conclure à la réalité et à la légitimité du concept d’après-contrat.
juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept
est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est
insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent
insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d’identifier un
contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime.
Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies
à travers la summa divisio de l’acte et du fait juridique. En tant qu’acte
juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la
volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le
droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que
cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes
manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de
conclure à la réalité et à la légitimité du concept d’après-contrat.
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