- EAN13
- 9782802739401
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 29/08/2013
- Collection
- Centre Montesquieu d'études de l'action publique
- Langue
- français
Actualités du droit de l'énergie
La transposition du "troisième paquet énergétique" européen dans les lois "électricité" et "gaz"
Raphaël Born, David Renders
Bruylant
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Livre numérique
En juillet 2009, les institutions europeennes ont adopte le « troisieme paquet
energie ». Il s'agit d'une etape importante dans le processus de
liberalisation des secteurs du gaz et de l'electricite. D'aucuns n'hesitent
pas a parler d'une etape decisive dans l'ouverture de ces marches. Les defis a
relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux :
separation effective des activites de production et de fourniture des
activites de reseaux, amelioration de la transparence du marche en ce qui
concerne les activites de reseaux et de fourniture, renforcement des droits
des consommateurs, renforcement de la securite d'approvisionnement,
renforcement des regulateurs nationaux ou encore creation d'une agence
europeenne de cooperation des regulateurs de l'energie.
La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement
les regles communes pour les marches interieurs de l'electricite et du gaz
devait etre achevee pour le 3 mars 2011. Plus d'un an apres, quels changements
ces nouvelles normes europeennes ont-elles apportes en droit belge et,
singulierement, dans les lois « electricite » et « gaz » ? Quel impact pour
les activites regulees comme pour les activites non regulees ? Quelles
consequences pour les consommateurs et les autorites de regulation ? Dans le
cadre de la sixieme reforme de l'État belge qui vient d'etre conclue, comment
ces reformes s'articulent-elles entre les differents niveaux de pouvoirs ?
Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplete
ou de transposition inadequate de ces directives en droit belge ?
C'est a ces differentes questions que nombre des meilleurs specialistes en la
matiere ont accepte de repondre, dans le cadre d'un colloque organise par le
Centre Montesquieu d'etudes de l'action publique, dont le present ouvrage
contient les actes.
energie ». Il s'agit d'une etape importante dans le processus de
liberalisation des secteurs du gaz et de l'electricite. D'aucuns n'hesitent
pas a parler d'une etape decisive dans l'ouverture de ces marches. Les defis a
relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux :
separation effective des activites de production et de fourniture des
activites de reseaux, amelioration de la transparence du marche en ce qui
concerne les activites de reseaux et de fourniture, renforcement des droits
des consommateurs, renforcement de la securite d'approvisionnement,
renforcement des regulateurs nationaux ou encore creation d'une agence
europeenne de cooperation des regulateurs de l'energie.
La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement
les regles communes pour les marches interieurs de l'electricite et du gaz
devait etre achevee pour le 3 mars 2011. Plus d'un an apres, quels changements
ces nouvelles normes europeennes ont-elles apportes en droit belge et,
singulierement, dans les lois « electricite » et « gaz » ? Quel impact pour
les activites regulees comme pour les activites non regulees ? Quelles
consequences pour les consommateurs et les autorites de regulation ? Dans le
cadre de la sixieme reforme de l'État belge qui vient d'etre conclue, comment
ces reformes s'articulent-elles entre les differents niveaux de pouvoirs ?
Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplete
ou de transposition inadequate de ces directives en droit belge ?
C'est a ces differentes questions que nombre des meilleurs specialistes en la
matiere ont accepte de repondre, dans le cadre d'un colloque organise par le
Centre Montesquieu d'etudes de l'action publique, dont le present ouvrage
contient les actes.
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