- EAN13
- 9782802804536
- Éditeur
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- Date de publication
- 28/05/2019
- Collection
- Travaux et recherches
- Langue
- français
Le statut européen de l’agent commercial
Approche critique de droit comparé
Axel de Theux
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Travaux et recherches
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782802804536
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14.99
Rapprocher les réglementations des Douze consacrées aux agents commerciaux
tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double
objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre
1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les
agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint.
Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-
propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend
ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative « inachevée
». De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas
encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne,
les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des
magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans
lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles
normes nationales « dérivées » présentent en général, sinon les mêmes
faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire.
L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux
premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions.
Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution
de la directive « agents commerciaux ».
tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double
objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre
1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les
agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint.
Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-
propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend
ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative « inachevée
». De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas
encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne,
les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des
magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans
lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles
normes nationales « dérivées » présentent en général, sinon les mêmes
faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire.
L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux
premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions.
Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution
de la directive « agents commerciaux ».
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