- EAN13
- 9782804479671
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 30/01/2015
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Langue
- français
Droit de la fonction publique locale
Ann Lawrence Durviaux †, Damien Fisse
Éditions Larcier
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Larcier 94,00
Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens
large. Sont ainsi vises les agents qui assurent le fonctionnement des services
des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des
CPAS, des regies communales ou provinciales, des agences autonomisees, des
etablissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police,
etc. , ce qui representait au deuxieme semestre 2013 quelque 361.866
personnes, soit 283.050 equivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des
agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorite de femmes.
La regionalisation de la competence en ce qui concerne les pouvoirs
subordonnes et l'organisation et l'exercice de la tutelle administrative a eu
pour corollaire l'eclatement de la legislation, chaque Region adoptant ses
propres normes. Si des differences notables apparaissent entre les Regions, il
convient toutefois d'observer, dans de nombreux cas, un certain parallelisme
dans l'evolution des legislations regionales respectives, ce qui n'est pas le
moindre des paradoxes. L'evolution du statut des grades legaux illustre de
maniere particulierement eclairante ce propos.
Cet ouvrage contient une approche de droit compare regional (wallon, flamand
et bruxellois). Il interessera non seulement les etudiants et praticiens du
droit, mais egalement toutes les administrations publiques ainsi que toutes
les fonctionnaires qui y sont occupes.
large. Sont ainsi vises les agents qui assurent le fonctionnement des services
des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des
CPAS, des regies communales ou provinciales, des agences autonomisees, des
etablissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police,
etc. , ce qui representait au deuxieme semestre 2013 quelque 361.866
personnes, soit 283.050 equivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des
agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorite de femmes.
La regionalisation de la competence en ce qui concerne les pouvoirs
subordonnes et l'organisation et l'exercice de la tutelle administrative a eu
pour corollaire l'eclatement de la legislation, chaque Region adoptant ses
propres normes. Si des differences notables apparaissent entre les Regions, il
convient toutefois d'observer, dans de nombreux cas, un certain parallelisme
dans l'evolution des legislations regionales respectives, ce qui n'est pas le
moindre des paradoxes. L'evolution du statut des grades legaux illustre de
maniere particulierement eclairante ce propos.
Cet ouvrage contient une approche de droit compare regional (wallon, flamand
et bruxellois). Il interessera non seulement les etudiants et praticiens du
droit, mais egalement toutes les administrations publiques ainsi que toutes
les fonctionnaires qui y sont occupes.
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