Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

Pour qu’une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être
compatible avec les normes du droit international et les normes
constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes,
interagissent de manière complexe, et forment, dans leur ensemble, le « droit
supérieur ». Or comment garantir la compatibilité de la loi avec ces normes
supérieures alors que celles-ci proviennent de différents textes hétérogènes
et, parfois, contradictoires ? Au Luxembourg, deux mécanismes distincts de
contrôle juridictionnel visent à assurer leur respect : le contrôle de
conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité.

L’aménagement et l’articulation de ces deux mécanismes, séparés l’un de
l’autre sur le plan organisationnel, procédural et substantiel, sont au centre
de vives discussions. En effet, cet agencement peut créer de l’insécurité
juridique. De surcroît, l’on ne peut que constater que les acteurs
luxembourgeois hésitent à reconnaître à la Constitution une protection
similaire qu’au droit international. Les restrictions apportées au contrôle de
constitutionnalité résultent d’une volonté manifeste de préserver la
prééminence du pouvoir législatif à l’égard de la Constitution et d’une
autolimitation peu justifiée du juge constitutionnel.

L’ouvrage, qui présente la première analyse fouillée en cette matière, propose
un regard critique sur de nombreux présupposés en droit luxembourgeois, qui
sont généralement admis quoique leur fondement juridique soit, paradoxalement,
laissé dans l’ombre. Au vu d’une interpénétration accélérée et intensifiée du
droit international et du droit constitutionnel interne, l’ouvrage permet une
perspective nouvelle et originale dans le débat doctrinal en Europe.