- EAN13
- 9782855573311
- Éditeur
- France Agricole
- Date de publication
- 05/06/2013
- Langue
- français
Le statut du fermage
Une PAC pour quels modèles de développement ? Histoire et perspectives
Bernard Peignot, Aline Guyvarc’h, Patrick Van Damme
France Agricole
Livre numérique
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Aide EAN13 : 9782855573311
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Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su
démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de
produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des
terres et le paiement d’une redevance.
Mais il s’agit d’un outil de gestion de l’entreprise agricole complexe, auquel
les exploitants et ceux qui les conseillent doivent s’adapter. Au fil des
réformes, le législateur tente de répondre aux nouvelles aspirations des
parties aux contrats, aux exigences de l’Union européenne, aux réalités du
marché et de la mondialisation.
Les auteurs ont tenté de dresser un état des lieux du statut du fermage et de
donner aux exploitants-preneurs, aux propriétaires-bailleurs comme aux
juristes, les clés essentielles pour appliquer les règles fondamentales et
établir un cadre clair pour chacune des parties au contrat.
démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de
produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des
terres et le paiement d’une redevance.
Mais il s’agit d’un outil de gestion de l’entreprise agricole complexe, auquel
les exploitants et ceux qui les conseillent doivent s’adapter. Au fil des
réformes, le législateur tente de répondre aux nouvelles aspirations des
parties aux contrats, aux exigences de l’Union européenne, aux réalités du
marché et de la mondialisation.
Les auteurs ont tenté de dresser un état des lieux du statut du fermage et de
donner aux exploitants-preneurs, aux propriétaires-bailleurs comme aux
juristes, les clés essentielles pour appliquer les règles fondamentales et
établir un cadre clair pour chacune des parties au contrat.
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