Financer une entreprise par le crowfunding

Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de
financement d’un projet entrepreneurial ou patrimonial sur Internet par un
public souvent non professionnel, avec retour possible sur investissement et
participation directe des investisseurs à sa sélection. Il prend en général la
forme d’une offre de souscription de titres (actions, obligations, minibons),
mais peut également être de nature purement conventionnelle (royalty-based
crowdfunding, revenue-based crowdfunding). Son développement est spectaculaire
et les secteurs économiques financés par ce canal sont très variés, allant des
nouvelles technologies à la recherche médicale en passant par des filières
plus traditionnelles telles que la distribution, les services ou même
l’agriculture, avec une part de plus en plus importante occupée par
l’immobilier et les énergies vertes.
Instrument de compréhension d’une ingénierie financière sophistiquée, cet
ouvrage s’inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire
applicable aux entreprises recourant au financement participatif ainsi qu’aux
plateformes de crowdinvesting les accompagnant. Il consacre une section dédiée
à des sujets d’actualité tels que les minibons, le crowdfunding immobilier ou
encore le financement participatif d’énergies renouvelables.
Cette deuxième édition (la première a reçu le Prix du Salon du Livre Juridique
2014) marque l’évolution de la doctrine des autorités de marché en matière de
finance participative et tient compte des récentes dispositions réglementaires
qui sont venues moderniser les textes initiaux :
\- l’ordonnance créant les minibons et ses textes d’application ainsi que la
loi de finances rectificative pour 2016 ;
\- le décret relevant les seuils d’investissement et étendant la gamme
d’instruments éligibles aux plateformes d’investissement participatif (PSI et
CIP)
\- la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le
décret prévoyant des modalités spécifiques de crowdfunding pour le
développement et la construction d’installations de production d’énergie
renouvelable.
Elle intègre les apports d’autres textes ayant des répercussions indirectes
sur le crowdfunding (Directive MIF 2, Loi Sapin 2, réforme du droit des
contrats…).
Si la collecte globale de l’investissement participatif reste encore limitée,
sa progression est très rapide, et les prévisions de croissance du secteur
sont renforcées par ces réformes à la hauteur des exigences d’un marché dont
l’essor à long terme pourrait bouleverser les modes traditionnels de
financement des entreprises.
« L’affirmation du secteur est réelle, la reconnaissance du public […] n’est
plus à démontrer. Enfin, la reconnaissance institutionnelle est, elle aussi,
au rendez-vous, grâce au sérieux des interlocuteurs, à leur volonté de
construire, notamment l’auteur de cet ouvrage. » Extrait de la préface
d'Arnaud Leroy