Livre numérique
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la
théorie des nullités en droit pénal
La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de
l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort
des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis
plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à
la jurisprudence Antigone.
C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur
l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des
preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À
quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée
? Quelles sont les sanctions prévues?
L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais
également de répondre aux questions concrètes des praticiens.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle,
soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des
ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin
d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
théorie des nullités en droit pénal
La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de
l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort
des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis
plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à
la jurisprudence Antigone.
C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur
l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des
preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À
quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée
? Quelles sont les sanctions prévues?
L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais
également de répondre aux questions concrètes des praticiens.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle,
soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des
ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin
d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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