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La justice internationale à l'épreuve du terrorisme, Défis, enjeux et perspectives concernant la Commission d'enquête internationale indépendante (UNIIIC) et le Tribunal spécial pour le Liban
EAN13
9782940415151
Éditeur
Graduate Institute Publications
Date de publication
Collection
eCahiers de l’Institut
Langue
français

La justice internationale à l'épreuve du terrorisme

Défis, enjeux et perspectives concernant la Commission d'enquête internationale indépendante (UNIIIC) et le Tribunal spécial pour le Liban

Graduate Institute Publications

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Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les
contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord
l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le
14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus
prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial
pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que
soulèvent le Statut du Tribunal et le mode de mise en œuvre pour le moins
surprenant de cette nouvelle juridiction. Le présent travail a obtenu le Prix
de l’Association des fonctionnaires internationaux suisses (AFIS) 2008.
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