- EAN13
- 9782940415151
- Éditeur
- Graduate Institute Publications
- Date de publication
- 31/03/2011
- Collection
- eCahiers de l’Institut
- Langue
- français
La justice internationale à l'épreuve du terrorisme
Défis, enjeux et perspectives concernant la Commission d'enquête internationale indépendante (UNIIIC) et le Tribunal spécial pour le Liban
Sébastien Moretti
Graduate Institute Publications
eCahiers de l’Institut
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782940415151
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2.99
Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les
contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord
l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le
14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus
prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial
pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que
soulèvent le Statut du Tribunal et le mode de mise en œuvre pour le moins
surprenant de cette nouvelle juridiction. Le présent travail a obtenu le Prix
de l’Association des fonctionnaires internationaux suisses (AFIS) 2008.
contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord
l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le
14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus
prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial
pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que
soulèvent le Statut du Tribunal et le mode de mise en œuvre pour le moins
surprenant de cette nouvelle juridiction. Le présent travail a obtenu le Prix
de l’Association des fonctionnaires internationaux suisses (AFIS) 2008.
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