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Le consentement des parties à l’arbitrage international
EAN13
9782940549061
Éditeur
Graduate Institute Publications
Date de publication
Collection
International
Langue
français

Le consentement des parties à l’arbitrage international

Graduate Institute Publications

International

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782940549061
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Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une
alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international,
l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à
juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage.
Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps
appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir
un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert
de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de
nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce
international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou
telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son
emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage
cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa
subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot
de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude
d’ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d’exploiter
au mieux la richesse qu’offre une approche comparative, non seulement pour
retracer le rôle important joué par le consentement dans l’évolution de
l’arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives
en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une
éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la
compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement,
facteur de légitimation par excellence de l’arbitrage. C’est dire que le
consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à
prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu’actuelles, sur lesquelles
cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.
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