- EAN13
- 9782851158086
- ISBN
- 978-2-85115-808-6
- Éditeur
- Éditions Francis Lefebvre
- Date de publication
- 16/06/2009
- Collection
- FL.MEMENT.PRAT.
- Nombre de pages
- 421
- Dimensions
- 15 x 23 cm
- Poids
- 535 g
- Code dewey
- 346.44
Divorce
Les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales
Édité par Editions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
Fl.Mement.Prat.
Complet :
L'ouvrage DIVORCE aborde le sujet sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux :
- présentation des quatre procédures, des requêtes à former, selon tous les types de divorce (consentement mutuel, faute, divorce «accepté» et divorce pour altération définitive du lien conjugal) ,
- étude des implications pour les enfants : de l'attribution et des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la définition de la résidence, alternée ou habituelle, en passant par les pensions alimentaires et les prestations sociales ,
- détail des conséquences entre les époux : liquidation du régime matrimonial, sort des donations antérieures, prestation compensatoire, etc.
Cet ouvrage met particulièrement en avant les conséquences patrimoniales et fiscales (impôt sur le revenu, ISF, droit d'enregistrement) des choix à effectuer, conséquences souvent complexes à appréhender..
L'ouvrage DIVORCE aborde le sujet sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux :
- présentation des quatre procédures, des requêtes à former, selon tous les types de divorce (consentement mutuel, faute, divorce «accepté» et divorce pour altération définitive du lien conjugal) ,
- étude des implications pour les enfants : de l'attribution et des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la définition de la résidence, alternée ou habituelle, en passant par les pensions alimentaires et les prestations sociales ,
- détail des conséquences entre les époux : liquidation du régime matrimonial, sort des donations antérieures, prestation compensatoire, etc.
Cet ouvrage met particulièrement en avant les conséquences patrimoniales et fiscales (impôt sur le revenu, ISF, droit d'enregistrement) des choix à effectuer, conséquences souvent complexes à appréhender..
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