- Format
- Broché
- EAN13
- 9782247168156
- ISBN
- 978-2-247-16815-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 08/11/2017
- Collection
- Dalloz Action
- Nombre de pages
- 1654
- Dimensions
- 25 x 17 x 5 cm
- Poids
- 1805 g
- Langue
- français
Droit patrimonial de la famille 2018/19 - 6e ed.
De Charles Bahurel, Yvonne Flour, Marie Goré, Jean-François Sagaut, Michel Grimaldi, Claire Farge, Christophe Vernières, Nathalie Peterka, Benjamin Dauchez, Jean-Pierre Marguénaud, François Sauvage, Frédéric Bicheron, Raymond Le Guidec, Chantal Donzel-Tabaucou, Raphaëlle de Gourcy, Marc Nicod, Bernard Vareille, Gilles Bonnet
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Vendu par Librairie Le Livre.com
- Description
- R300297752: 2017. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLIX + 1601 pages. Papier bible. Texte sur deux colonnes. Très légères traces noires sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
- État de l'exemplaire
- Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais
- Format
- In-8
- Reliure
- Broché
105.00 (Occasion)
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En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
- régimes matrimoniaux
- successions
- libéralités
- partages d'ascendant
- pacte civil de solidarité
- fiscalité des mutations à titre gratuit
- droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions
Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net ; mandat à effet posthume), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
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