Guide pratique

article 177 C.E.E.

De Roger-Michel Chevallier, Evropaikes koinotites, Dominique Maidani

Office des Publications Officielles des Communautés Européennes

Trouvez les offres des librairies les plus proches :

Offres

Vendu par Librairie Le Livre.com

Description
RO40200203: 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 121 pages. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international

État de l'exemplaire
Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais

Format
In-8

Reliure
Broché

En stock, habituellement expédié sous 1 à 4 jours ouvrés

55.50 (Occasion)

Présentation

Le système de la question préjudicielle tel qu'il a été conçu. La question susceptible de renvoi...

Commentaires
Feuilleter

Droit institutionnel des communautés européennes, recueil de textes
Roger-Michel Chevallier, Joël Rideau
Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes ., Tome 2, Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale,...
Communautés européennes, Cour de justice
Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes., Tome 1, Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes Tome II
Communautés européennes, Cour de justice
29,90

Grands arrêts de la Cour de justice des communautés européennes., 1, Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes Tome I
Communautés européennes, Cour de justice
9,21

2, Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture..., Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes Tome II
Communautés européennes, Cour de justice
Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes ., 1, Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes Tome I
Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier

Plus d'informations sur Roger-Michel Chevallier

La Communauté européenne aujourd'hui et demain
Evropaikes koinotites
Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur, date de référence, 2, Index chronologique
Evropaikes koinotites
Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur, date de référence, 1, Répertoire analytique
Evropaikes koinotites
Eurovoc
Evropaikes koinotites
Acte unique européen et acte final, [signé à Lu...
Evropaikes koinotites
Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur
Evropaikes koinotites

Plus d'informations sur Evropaikes koinotites