Cessions de parts et actions, 19-20

Unique sur le marché : regroupe l’ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales.

Envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur.

Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.