- EAN13
- 9782329307688
- ISBN
- 978-2-329-30768-8
- Éditeur
- Hachette BNF
- Date de publication
- 31/10/2019
- Collection
- Sciences sociales
- Nombre de pages
- 644
- Dimensions
- 15,6 cm
- Langue
- français
Déclarations de successions, traité et formulaire des droits de mutation par décès
et des déclarations de successions
De Jean Reboul, Maurice Girard, André Mariani, Albert Wahl
Hachette BNF
Sciences sociales
Déclarations de successions : traité et formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions / par Maurice Girard,... Jean Reboul,... André Mariani,... ; préface de M. Albert Wahl,...
Date de l'édition originale : 1928
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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